🚨 15 000€ d'amende : la Cour des comptes sanctionne un maire et sa DGS pour des indemnités irrégulières
La Cour des comptes vient de rendre un jugement qui illustre parfaitement les risques d'une délégation de confiance excessive dans la gestion territoriale.
Les faits en bref :
👉 Versement irrégulier d'IFSE et de CIA non proratisés
👉 Monétisation non autorisée de jours de CET
👉 Réquisition du comptable malgré son alerte
👉 Maintien irrégulier de la DGS dans ses fonctions après son départ
La conséquence : une gestion par excès de confiance a conduit à l'abandon du contrôle hiérarchique, transformant une simple situation de départ à la retraite en une affaire examinée par la plus haute juridiction financière.
🤔 Ce qui m'interpelle particulièrement dans cette affaire : réquisitionner un comptable public qui a émis une alerte, c'est déclencher automatiquement un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes. C'est comme allumer un phare en pleine nuit pour signaler une irrégularité ! La suite était malheureusement prévisible...