📋 [Actualité RH] 𝗟𝗶𝗰𝗲𝗻𝗰𝗶𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝗮𝗴𝗲𝗻𝘁 : quelles leçons pour les managers territoriaux ?
La Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de rendre un arrêt important concernant le licenciement illégal d'un musicothérapeute contractuel du CHU de Dijon, voici une synthèse :
🔍 Points clés à retenir :
L'agent a été licencié pour avoir travaillé pour un orchestre pendant ses arrêts maladie. Le tribunal a jugé que ces faits n'étaient pas constitutifs d'une faute justifiant un licenciement.
Sur le harcèlement moral allégué :
👉 Le simple contrôle des horaires et des autorisations d'absence relève de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
👉 Un climat conflictuel général dans un service ne suffit pas à caractériser un harcèlement moral individuel
👉 Les difficultés managériales doivent être distinguées des actes de harcèlement
Sur l'indemnisation :
👉 L'agent a obtenu le remboursement de ses pertes de salaire et primes
👉 Un préjudice moral de 3000€ a été reconnu
👉 Le lien de causalité entre le licenciement et une pathologie ultérieure n'a pas été retenu
💡 Enseignements pour les managers :
👉 Veiller à la proportionnalité des sanctions disciplinaires
👉 Documenter précisément les manquements professionnels
👉 Distinguer ce qui relève du pouvoir hiérarchique normal des actes de harcèlement
👉 En cas de réintégration, régulariser rapidement la situation administrative
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