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Lionel Pérès 🤝
✅ DGS - Ville de Vaison-la-Romaine | Leadership stratégique
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January 9, 2025
𝗨𝗻 𝗗𝗚𝗦 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽é𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗼𝗽é𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱’𝘂𝗻 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲. Sur le principe, je suis d'accord car il n'est pas formé à ce métier. Par contre, je suis surpris par le fait qu'il ne puisse pas recevoir les rapports et procès-verbaux d'infractions. Pour une analyse plus fine, je vous invite à lire le blog du Cabinet Eric Landot qui publie un article d'analyse de ce jugement du 25 octobre 2024 (req. n° 2108469, 2209218, 2301233 et 2301697), le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal a statué qu'un Directeur Général des Services (DGS) ne peut pas assurer la direction opérationnelle d'un service de police municipale. Plus précisément : 👉 Un chef de service de police municipale a contesté le fait que le DGS de sa commune donnait des instructions opérationnelles et demandait à recevoir les rapports d'activité, y compris judiciaires 👉 Face au silence du maire sur sa demande de modification de cette organisation, il a saisi le tribunal La décision : 👉 Si le DGS peut exercer une responsabilité administrative sur le service de police municipale Il ne peut pas : 👉 Donner des instructions sur les missions de police 👉 Recevoir les rapports et procès-verbaux d'infractions (réservés au maire et au procureur) 👉 Assurer la direction opérationnelle du service Le fondement : Le tribunal justifie sa décision car le DGS : 👉 N'appartient pas aux corps de police municipale régis par les décrets spécifiques 👉 Ne peut pas légalement recevoir de délégation des pouvoirs de police du maire Le tribunal a donc annulé le refus implicite du maire de modifier cette organisation, jugeant qu'il constituait une erreur de droit. "Annuler un refus implicite" 😁 😅 Il n'y a qu'un juge qui peut faire cela 🤪 honnêtement, je ne sais pas faire. 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗲𝘃𝗲𝘇 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘀 é𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝘀 ? 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗺𝗼𝗶, 𝗰𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗺𝗼𝗻𝘁é𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝗲𝗻𝘁 𝘂𝗻 𝘁𝗿é𝘀𝗼𝗿 𝗽𝗿é𝗰𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗱'𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗿é𝗮𝗹𝗶𝘁é 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝗶𝗻. 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗗𝗚𝗦 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 ?
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January 9, 2025
Discussion about this post
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Yannick RICHARD
Directeur communal de la sécurité publique, de la prévention de la délinquance - Manosque
7 months ago
Les rapports et procès-verbaux ne peuvent être communiqués qu'à des personnels habilités ayant une qualification judiciaire.
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Etienne CARDEILHAC-PUGENS
Métier : Enseignant éco-droit-mana / Fonctions électives : Maire de Léguevin, 1er Vice-président de l’Agglomération du Grand Ouest Toulousain (Impossible de rép aux sollicitations commerciales. Contact Mairie svp merci)
8 months ago
Gaëtan Périé personnellement je pense qu’il est important que le DGS soit a minima informé, dans l’intérêt de la Collectivité et plus généralement de la commune. Par ailleurs, rappelons que la PM reste un Service de la Collectivité.
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Dominique Bossard
Directeur général adjoint Services à la population
8 months ago
Instructif !
Madame, Vous vous présentez comme "Journaliste d'investigation", et pourtant vous affirmez que Mme Castets, en se mettant en disponibilité, continuerait à être payée tout en accumulant de l'ancienneté, le tout "aux frais des contribuables". Ces propos sont non seulement inexacts mais aussi profondément trompeurs. Permettez-moi de vous rappeler qu'un fonctionnaire en disponibilité ne perçoit aucune rémunération de son employeur public, et que son ancienneté est également suspendue durant cette période. Votre affirmation est donc totalement erronée. Cette procédure, loin d'être un "privilège", est une disposition qui existe justement pour permettre à des individus engagés au service public de pouvoir exercer d'autres fonctions, notamment en politique, sans continuer à percevoir des fonds publics. Attiser la méfiance envers les agents publics en opposant de manière simpliste et clivante le secteur public et le secteur privé ne sert qu'à alimenter des polémiques stériles. Votre rôle de journaliste, qui implique une responsabilité particulière, devrait vous amener à vérifier scrupuleusement les faits avant de publier de telles assertions. Votre conclusion, « Tu m’étonnes, dans ces conditions, on le serait tous… Au diable transparence et équité ! », est particulièrement choquante et je n'évoque même pas la fin de la phrase tellement vous devriez avoir honte de l'avoir écrite. Est-ce une forme de frustration ou de jalousie vis-à-vis des agents publics qui vous pousse à dénigrer ainsi une partie de la population qui s'engage quotidiennement au service de l'intérêt général ? Personne ne vous a interdit de travailler dans la fonction publique ou de vous mettre au service des citoyens. Votre métier vous confère un pouvoir d'influence, mais aussi un devoir d'exemplarité. Que vous choisissiez de tourner ce pouvoir contre des individus sans fondement avéré est regrettable et indigne de la profession de journaliste. [[Republiez, republiez, republiez, il faut que cette désinformation cesse]]
240 comments
August 30, 2024
𝗙𝗶𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗶𝗹𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗴𝗲𝗻𝘁𝘀 : 𝘂𝗻 𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗶𝗻𝘁 🎯 Fixé en 2020, atteint en 2025… 5 ans plus tard, quel bonheur de pouvoir dire : mission accomplie. Sous la plume de Maud Parnaudeau, l'excellent article sur la surcharge informationnelle reprend ce point que nous avions évoqué ensemble lors d'une discussion sur d'autres sujets de transformation numérique. Vous avez été nombreux à m’interroger depuis : voici donc quelques précisions, partagées au bénéfice de tous. 👉 À l’origine, l’objectif n’était pas de réduire le nombre de mails (nous en avions bien moins qu’aujourd’hui), mais de répondre à plusieurs défis majeurs : 📌 Le flux exponentiel de données traitées par chaque agent, avec des projets menés en parallèle qui imposent du partage en temps réel. 📌 La boite mail, n'est pas un outil de gestion des documents. Elle n'est pas partagée en équipe, tous les essais de boites de groupe ou partagées sont des échecs. Les boites de services d'une époque précédente devraient être supprimées. Anonymes et génériques, elles sont non conformes à la charte Marianne. 📌 Le formalisme historique des mails : bonjour, formule de politesse, liste des destinataires...voir ordre des destinataires pour certains... sont une perte de temps dramatique, un risque d'erreur ou de vexation. 📌 La cybersécurité, puisque le phishing reste la première porte d’entrée des attaquants : moins de mails = plus de vigilance. 👉 Ce que la plateforme collaborative a changé : 📌 Toutes les infos et documents liés à un sujet sont traités dans l’espace d’équipe dédié, accessibles en temps réel. 📌 Les données sont sécurisées et archivées, disponibles même en cas d’absence ou de départ d’un agent. 📌 Finies les formules de politesse et les chaînes interminables : les échanges sont courts, ciblés, clairs. 📌 Et surtout : un mail interne reçu = alerte. Soit une erreur, soit une tentative de phishing. Cette règle simple nous a permis de bloquer plusieurs attaques sophistiquées. Après cinq ans de persévérance et de conduite du changement, la suppression des mails internes entre agents est devenue une réalité. Un pas décisif pour réduire la surcharge informationnelle, renforcer la sécurité numérique et… libérer énormément de temps.
121 comments
September 10, 2025