November 7, 2024
💡 Jugement de la CAA de Douai : 𝗨𝗻 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗴𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗹𝗶𝘁𝘀 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗶𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁é𝘀 💡
Le 16 octobre 2024, la CAA de Douai a rendu un jugement notable concernant la reconnaissance des maladies professionnelles dans le secteur public. Une agente territoriale, qui demandait la reconnaissance de son syndrome anxiodépressif comme maladie imputable au service, le liait à des faits de harcèlement moral et sexuel.
La cour a cependant confirmé le refus d’imputabilité, considérant que l’agente, par son comportement conflictuel, avait contribué à une ambiance de travail difficile, créant un environnement toxique au sein du service. Dès lors, le lien entre sa pathologie et ses fonctions n’était pas établi.
👉 Ce jugement souligne pour les dirigeants territoriaux l’importance de documenter les comportements et de gérer efficacement les tensions internes. Un environnement de travail sain repose aussi sur une évaluation rigoureuse des comportements individuels.
November 7, 2024
