⚖️©️ La check-list du vendredi, inspirée par la CRC ©️⚖️ La chambre régionale des comptes de Normandie a rendu récemment un rapport d’observations à la commune de Honfleur. Voici 10 bonnes pratiques concrètes que j’ai repérées : 🔲 Mettre à jour les conventions de mise à disposition du personnel entre la commune et la communauté de communes, en ajustant les montants au temps réel passé. 🔲 Formaliser les commissions obligatoires au sein du conseil municipal, notamment la commission de contrôle financier si elle est créée, pour assurer un meilleur suivi des opérations. 🔲 Associer le conseil municipal aux orientations stratégiques en améliorant la qualité et la précision du rapport sur les orientations budgétaires (ROB) et en présentant le rapport social unique. 🔲 Établir et présenter au conseil municipal une programmation pluriannuelle des investissements avec un suivi rigoureux des autorisations de programme, pour un pilotage plus efficace des projets. 🔲 Délibérer sur les occupations gratuites des locaux accordés aux associations et faire figurer la valorisation financière de ces avantages en nature dans les annexes des documents budgétaires. 🔲 Mettre en place un contrôle formalisé de l’usage des subventions aux associations, incluant la production et l'examen de comptes rendus financiers précis, ainsi que la publication des conventions sur le site internet. 🔲 Organiser et formaliser un système rigoureux de contrôle de la flotte de véhicules municipaux, avec carnet de bord, règles d’usage et procédure d’autorisation pour le remisage à domicile des véhicules. 🔲 Instaurer une délibération annuelle pour l’utilisation des véhicules de service par le maire et les adjoints, renouvelée chaque année, pour garantir la conformité réglementaire. 🔲 Structurer précisément le dispositif d’astreintes en définissant clairement les agents concernés, les modalités et en limitant le nombre d’agents mobilisés, en veillant à une meilleure formalisation des plannings. 🔲 Formaliser les conditions d’attribution et d’usage des logements de fonction, en conformité avec la réglementation, et mettre à jour les délibérations et conventions pour éviter les situations irrégulières (ex : distinction claire entre nécessité absolue de service et occupation précaire avec astreinte). Vous cochez toutes les cases ? Je serais curieux de connaître vos réactions sur ces points. N’hésitez pas à partager vos propres pratiques ou à réagir à certaines recommandations. Retrouvez les autres #checklistCRC