⚖️©️ La check-list du vendredi, inspirée par la CRC ©️⚖️ La chambre régionale des comptes de Île-de-France a rendu récemment un rapport d’observations à la Commune d’Élancourt. Voici 10 bonnes pratiques concrètes que j’ai repérées : 🔲 Mettre en ligne systématiquement les délibérations, ordres du jour, procès-verbaux pour garantir la transparence de l’information. 🔲 Conserver toutes les pièces justificatives permettant d’attester la régularité des frais de représentation, notamment des dépenses engagées par le maire, et les conserver pendant 10 ans. 🔲 S’assurer que les frais de mission des élus ne soient pris en charge que dans les cas prévus par la loi, avec des règles claires et conformes sur les remboursements. 🔲 Adopter chaque année une délibération définissant les conditions d’utilisation des véhicules de service et veiller à un suivi rigoureux (ex : mise en place d’un carnet de bord pour les véhicules). 🔲 Mettre en place un inventaire physique exhaustif des immobilisations mobilières et immobilières et rapprocher cet inventaire des données comptables pour fiabiliser le patrimoine communal. 🔲 Maintenir un suivi régulier des effectifs pour ajuster les emplois budgétaires aux besoins réels de la collectivité. 🔲 Produire des conventions et publier sur le site internet les conventions de subventions supérieures à 23 000 € afin d’assurer la transparence des aides versées aux associations. 🔲 Mettre en place une tarification sociale basée sur un quotient familial pour les services périscolaires et culturels, afin d’assurer un accès équitable aux familles. 🔲 Prévoir la simplification des modalités de calcul du quotient familial en s’alignant sur la méthode des caisses d’allocations familiales (CAF) pour faciliter les démarches des usagers. 🔲 Inclure des clauses environnementales dans les marchés publics et adopter une stratégie d’achats durables, notamment en intégrant des véhicules à faibles émissions dans le parc automobile. Vous cochez toutes les cases ? Je serais curieux de connaître vos réactions sur ces points. N’hésitez pas à partager vos propres pratiques ou à réagir à certaines recommandations. Retrouvez les autres #checklistCRC