⚖️©️ La check-list du vendredi, inspirée par la CRC ©️⚖️ La chambre régionale des comptes de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rendu récemment un rapport d’observations à la commune de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche). Voici 10 bonnes pratiques concrètes que j’ai repérées : 🔲 Mettre à disposition des élus un véhicule de service justifié par leur mandat, en encadrant son usage (ex : avec une délibération qui autorise le maire à utiliser un véhicule pour ses déplacements professionnels avec remisage à domicile, et un carnet de bord est tenu pour suivre l’usage). 🔲 Justifier systématiquement les frais de réception et restauration en mentionnant clairement le nom, la qualité des convives et l’objet de la réunion dans les justificatifs. 🔲 Formaliser les avantages en nature (logements, repas) par délibération pour assurer la transparence et leur déclaration correcte aux agents. 🔲 Adopter un règlement intérieur précisant les conditions d’usage des véhicules de service pour les agents, précisant notamment l’interdiction d’emmener des personnes étrangères au service. 🔲 Consolider la connaissance des effectifs en interne et harmoniser les données dans les différents documents produits par la collectivité. 🔲 Appliquer un protocole pour l’aménagement du temps de travail, précisant notamment les autorisations spéciales d’absence, à l’image des droits prévus par l’État, tout en les adaptant aux obligations légales. 🔲 Recourir à des formulaires déclaratifs signés par les responsables de service pour valider les heures supplémentaires effectuées et rappeler les limites légales de ces heures. 🔲 Mettre en place un guide de la commande publique basé sur les ressources officielles pour formaliser les pratiques, aider à respecter les seuils de mise en concurrence, et garantir la continuité du service lors des absences. 🔲 Rendre accessibles sur le site internet de la collectivité les documents financiers obligatoires (budgets, rapports sur les orientations budgétaires, notes explicatives) pour améliorer la transparence à destination des élus et des citoyens. 🔲 Constituer des provisions pour risques et charges en conformité avec la réglementation, notamment dès l’apparition d’un risque financier avéré, pour assurer une gestion prudente des finances. Vous cochez toutes les cases ? Je serais curieux de connaître vos réactions sur ces points. N’hésitez pas à partager vos propres pratiques ou à réagir à certaines recommandations. Retrouvez les autres #checklistCRC