❓📜 Le quizz du mardi, inspiré par la jurisprudence 📜❓ Un agent public en disponibilité peut-il être révoqué pour avoir exercé des activités privées incompatibles avec ses obligations de fonctionnaire, comme la gestion d'établissements libertins à Ibiza ? ✔️Vrai ou ❌Faux ? ✔️Vrai. Le Tribunal Administratif de Toulouse a rendu un jugement le 2 juillet 2025 concernant la révocation d'un agent public de la communauté d'agglomération "Le Muretain Agglo". L'agent, M. B A, avait été révoqué de ses fonctions par une décision du 24 mai 2023. Le tribunal a rejeté la requête de M. A, estimant que la procédure disciplinaire avait été menée conformément aux droits de la défense et que les faits reprochés justifiaient la sanction. Les activités privées lucratives de M. A, notamment la gestion d'établissements libertins à Ibiza, ont été jugées incompatibles avec ses obligations de fonctionnaire. M. A, fonctionnaire territorial depuis le 2 juillet 1992, avait été placé en disponibilité pour convenances personnelles du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2013, puis maintenu dans cette position jusqu'à la reprise effective de ses fonctions le 5 janvier 2015 au sein de la communauté d'agglomération "Le Muretain Agglo". Le conseil de discipline a prononcé sa révocation le 4 mai 2023, décision confirmée par le tribunal. Voici les éléments clés de ce jugement : 👉 La décision a été prise après une procédure disciplinaire rigoureuse, respectant les droits de la défense. 👉 L'agent a été informé de la procédure et a eu accès à son dossier, mais sa demande de report de l'audience a été rejetée. 👉 Les faits reprochés, notamment le cumul d'activités non autorisé, ont été jugés graves et répétés, justifiant la révocation. 👉 La communauté d'agglomération a été jugée dans son droit de sanctionner l'agent, même si elle avait déjà connaissance des faits lors d'une précédente sanction. 📝 Note personnelle : La gestion des procédures disciplinaires est un exercice délicat qui demande rigueur et impartialité. Ce jugement nous montre l'importance de chaque détail dans ces processus complexes. 😉 Après tout, même les soirées à Ibiza peuvent avoir des conséquences disciplinaires inattendues ! Voici ci-dessous le document complet pour approfondir. Références : 2304456-02072025-TA Toulouse. Retrouvez les autres #quizzdeJurisprudence