🔄 Le Roquelaure de la simplification : les 12 points clés qui vont tenter de transformer l'action territoriale
Voici les 12 mesures phares présentées dans le dossier de presse du 28 avril 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation :
👉 1. Fin du conflit d'intérêt public-public : les élus ne quitteront plus systématiquement les assemblées pour les délibérations sans intérêt personnel
👉 2. Meilleure protection des élus locaux : allègement des pressions pénales et extension de la protection fonctionnelle
👉 3. Recentrage et modernisation du contrôle de légalité : priorité aux actes RH à fort enjeu
👉 4. Réduction des obligations de production d'actes RH : fusion des rapports obligatoires
👉 5. Assouplissement de la gestion RH : fin de la republication des fiches de poste pour les contractuels satisfaisants
👉 6. Plus de liberté dans les modes de gestion des services publics : choix libre pour CCAS et instances participatives
👉 7. Réunions en visioconférence : autorisation légale pour les bureaux et commissions
👉 8. Simplification de l'urbanisme : allègement des obligations et généralisation des permis multisites
👉 9. Priorisation des demandes de vidéosurveillance des maires
👉 10. Assouplissement des normes pour les clubs sportifs en division supérieure
👉 11. Construction de logements facilitée en zones d'activités économiques
👉 12. Fusion des dotations de soutien à l'investissement : guichet unique
📝 Note personnelle : Ces 12 mesures répondent enfin aux irritants quotidiens. Une vraie bouffée d'oxygène ! A ce stade, nous sommes à l'annonce. Mon expérience m'a souvent prouvé que chaque loi de simplification avait compliqué les choses. wait and see...
😉 Pour une fois qu'un texte promet de nous simplifier la vie plutôt que de nous la complexifier... Reste à transformer l'essai !
✅ DGS - Ville de Vaison-la-Romaine | Leadership stratégique
4 months ago
ChristopheOui, il ne faut pas crier avant d'avoir mal mais pour l'instant, nous sommes tous en attente. On avait attaqué le débat de la simplification avant leur invention de la rémunération à 90% pour maladie ordinaire, nous constatons une énorme multiplication des arrêtés RH, et c'est tous les jours qu'on nous en invente. Donc travaillons sur les irritants du quotidien avant de donner des immunités.
Le nombre de dérives induites par ce doc est assez angoissant.
Si je mets de côté la protection des élus, qui peut poser un certain nombre de questions, quand certains d'entre eux demandent ouvertement une immunité dans le cadre de leur mandat, les attaques vs le contrôle de la légalité, vs les règles d'urbanisme, la non obligation de convoquer physiquement les instances du personnel me laissent très perplexes quant au but visé par ce Roquelaure.
🌟 Directeur Général des Services | ⚖️ Expert en Droit Public et Management Territorial | 🛡️ Référent Déontologue des Élus | 🎓 Formé en PNL et Green Belt Lean Management
4 months ago
Merci du partage. Je m’interroge néanmoins sur les répercussions des points 1 et surtout 2 sur nos fonctions. Il faut toujours un responsable 😅
Pour le reste et même sur ces points 1 et 2 d’ailleurs, je trouve les propositions intéressantes.