⁉️ Le temps de travail peut-il être un critère d’exclusion ? Un agent public à temps partiel peut-il se voir refuser le télétravail sans que cela soit considéré comme une discrimination ?
✔️Vrai ou ❌Faux ?
✔️ Vrai : Le Tribunal Administratif de Nantes, dans son jugement n°2104130 du 25 juillet 2025, a jugé que le refus de télétravail pour une agente à 80% n’était pas discriminatoire, dès lors que l’intérêt du service était légitime et que les agents à temps plein ne sont pas dans une situation comparable.
⚖️ Résumé de la décision :
Le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté les requêtes de Mme A, assistante sociale à 80% au sein du département de la Vendée, qui contestait le refus de télétravail pour les années 2021, 2022 et 2024.
L’administration a motivé son refus par la nécessité de garantir une présence suffisante dans les services, dans un contexte de forte augmentation des demandes de télétravail.
Le tribunal a jugé que ces refus n’étaient ni entachés d’erreur manifeste d’appréciation, ni discriminatoires, malgré le fait que les agents à temps partiel soient majoritairement des femmes avec enfants.
Les demandes d’indemnisation ont également été rejetées.
📌 Ce que ce jugement met en lumière :
👉 Le refus de télétravail peut être fondé sur l’intérêt du service, notamment la nécessité de maintenir une présence suffisante dans les services
👉 L’exercice à temps partiel (80%) peut être un critère d’exclusion, sans que cela constitue une discrimination
👉 La cohérence des décisions sur plusieurs années renforce leur légitimité
👉 Les statistiques ne suffisent pas à prouver une discrimination indirecte
👉 L’entretien préalable est obligatoire, mais son contenu peut être souple
📝 Note personnelle : Ce jugement m’a interpellé, il illustre les conséquences parfois inattendues mais possibles sur un choix de travailler en temps partiel. On connait l'impact sur les questions d'heures supplémentaires, ou plutôt heures complémentaires, mais faire du 80% un critère d'exclusion, c'est un peu brutal.