🌟 Nouveau décret sur le 𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗹 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 : quels impacts ?
Avant le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024, les agents contractuels de la fonction publique devaient justifier d’un an d’ancienneté pour pouvoir bénéficier du temps partiel.
Que ce soit dans la Fonction Publique d’État (FPE) (décret n° 86-83), la Fonction Publique Hospitalière (FPH) (décret n° 91-155) ou la Fonction Publique Territoriale (FPT) (décret n° 2004-777), cette condition d’ancienneté était un frein pour de nombreux agents.
𝗖𝗲 𝗱é𝗰𝗿𝗲𝘁 𝘃𝗶𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗽𝗽𝗿𝗶𝗺𝗲𝗿 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻. Désormais, les agents contractuels et les fonctionnaires à temps non complet peuvent solliciter un temps partiel dès leur prise de fonction, sans avoir à justifier d’une période minimale d’emploi.
Une mesure qui vise à offrir plus de flexibilité et à mieux concilier vie professionnelle et vie privée.
Mais quels sont les enjeux pour les collectivités territoriales ?
👉 Attractivité de la fonction publique : Ce décret pourrait rendre la FP plus attractive, notamment pour les jeunes parents, les aidants ou ceux qui cherchent un meilleur équilibre vie pro/vie perso.
👉 Rémunération et temps partiel : Cependant, une question se pose : cette généralisation du temps partiel ne risque-t-elle pas de diminuer le niveau de rémunération des agents, en créant des systèmes similaires à ceux des secteurs privés comme la grande distribution ou la restauration rapide ?
👉 Organisation des services : Les dirigeants territoriaux devront également s’adapter à une gestion plus complexe des plannings et des effectifs, avec des agents à temps partiel.
Alors, ce décret est-il une opportunité ou un défi ?
Je vous avoue ne pas avoir d'avis à ce stade, je pense qu'il peut permettre attirer de nouveaux talents et répondre aux besoins de flexibilité des agents mais il nécessite une réflexion approfondie sur l’organisation du travail et les impacts financiers pour les collectivités.