🧐 Nouveaux pouvoirs pour les impôts et les douanes : ce qui change sur les plateformes en ligne
Voici ci-dessous le décret n° 2024-1274 du 31 décembre 2024, publié par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Ce texte élargit les pouvoirs des administrations fiscales et douanières pour collecter et exploiter des données publiquement accessibles sur les plateformes numériques de mise en relation, comme les réseaux sociaux, les sites de vente entre particuliers ou les plateformes de location.
⁉️ Que peuvent désormais faire les agents des impôts et des douanes ?
👉 Collecter des données sur des plateformes nécessitant une inscription (auparavant, seules les données accessibles sans compte étaient concernées).
👉 Analyser des métadonnées : dates, heures et géolocalisation des publications.
👉 Exploiter des QR-codes ou autres vecteurs d’information liés à une activité professionnelle ou illicite.
👉 Cibler les fraudes comme les minorations de recettes ou les activités économiques non déclarées.
⁉️ Pourquoi cette évolution ?
L’objectif est de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, en s’adaptant à l’essor des plateformes numériques. Le décret renforce également la transparence en obligeant les administrations à informer le public sur les finalités de ces traitements de données.
😉 Entre fraude fiscale et données publiques, on se croirait dans un polar… sauf que là, c’est Bercy qui mène l’enquête !