⁉️ ✅ Quizz : Quel est le risque qui a été identifié comme le plus critique depuis l'entrée en vigueur du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (#RGP)?
Il s'agit du "𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘁".
Pour ceux qui révisent leur concours : le service fait, qui est la vérification quantitative et qualitative de la conformité de ce qui a été livré ou réalisé par rapport à la commande publique, est une étape essentielle à la qualité et à la fluidité de la chaîne de dépense.
Le risque de « service fait fictif, absent ou erroné » a été identifié comme un des risques les plus critiques.
Ce livret "Maîtriser les risques du service fait" s'inscrit pleinement dans la démarche de maîtrise des risques.
Je ne l'ai pas encore lu en totalité, mais il rejoint ce de ma petite bibliothèque de guides indispensables pour une prochaine lecture.
En lisant les grandes lignes, je peux vous raconter que le groupe de travail interministériel, auteur de ce guide, a identifié plusieurs risques financiers critiques. Parmi ces risques, 𝗻𝗼𝗻-𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁 𝗱𝘂 𝗱é𝗹𝗮𝗶 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗶𝘀𝗶𝗲 𝗱𝘂 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘁, 𝗹'𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗱é𝗹é𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗹'𝗶𝗻𝗰𝗼𝗺𝗽é𝘁𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 pour constater et certifier le service fait, ainsi que 𝗹'𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗼𝘂 𝗹'𝗶𝗻𝘀𝘂𝗳𝗳𝗶𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗶è𝗰𝗲𝘀 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 du service fait ont été particulièrement mis en avant.
Pour répondre à ces enjeux, le document propose une mutualisation de la documentation existante dans chaque ministère, une fiche métier dédiée à la délégation de signature, et quatre recueils de pièces justificatives par type de dépense : informatiques, fournitures courantes et de services, interventions et travaux.
Le livret présente également une stratégie de renforcement de la maîtrise des risques, avec cinq fiches risques détaillant cinq risques majeurs relatifs au service fait et des propositions d'actions de maîtrise des risques.
📝 Note personnelle : Je pense qu'un travail commun en CoDir va devoir être mis en place, cela tombe bien, on s'ennuyait ces derniers temps.
😉 Que la force du contrôle interne soit avec vous !
Avocat inscrit au Barreau de Paris / Docteur en droit public / Formateur /
3 months ago
Lionel Pérès 🤝 sans oublier la traditionnelle régularisation du mois de décembre des engagements et bons de commande d'une bonne partie des dépenses de fonctionnement effectuées dans l'année que les services "oublient" d'editer précisément avant que la prestation soit livrée.