⁉️ ✅ Quizz : Un agent peut-il subir une perte financière lors du passage au RIFSEEP ?
✔️Vrai ou ❌Faux ?
La réponse est ✔️Vrai
Le Tribunal Administratif de Strasbourg nous éclaire :
👉 Un agent peut effectivement constater une différence financière
👉 Cependant, cette modification réglementaire est légale
👉 Le fonctionnaire ne peut pas réclamer d'indemnisation pour ce changement
👉 La situation statutaire et réglementaire prime sur les situations individuelles
⚖️ Résumé de la décision : Un ingénieur acousticien, en poste depuis 2000 à l'Eurométropole de Strasbourg, conteste la perte de son ancien régime indemnitaire indexé, plus avantageux en fin de carrière. Le tribunal rappelle que les fonctionnaires ne peuvent se prévaloir d'un préjudice résultant d'une modification réglementaire légale de leur rémunération.
📝 Note personnelle : Cette décision nous rappelle que la modernisation de nos outils RH peut parfois bousculer des situations individuelles établies de longue date. Notre rôle de manager est d'accompagner ces transitions avec pédagogie.
😉 Les régimes indemnitaires, ou l'art délicat de contenter tout le monde... sans moyens miraculeux !