⁉️ ✅ Quizz : Un agent territorial qui sort de son véhicule de service pour répondre à une provocation et se retrouve blessé peut-il bénéficier de la reconnaissance d'un accident de service ?
✔️Vrai ou ❌Faux ?
La réponse est ❌Faux !
La CAA de Toulouse vient de trancher le 18 février 2025 :
👉 Un agent du CCAS, en service de portage de repas, s'arrête sur le parking d'un supermarché
👉 Suite à une altercation verbale, l'agent sort volontairement de son véhicule
👉 L'échange dégénère en confrontation physique
👉 La CAA considère que le comportement délibéré de l'agent constitue une circonstance détachant l'accident du service
👉 Conséquence : refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident
📝 Note personnelle : Cette décision souligne que le devoir d'exemplarité des agents publics s'applique même dans des situations de provocation. Au-delà de la perte du bénéfice de l'accident de service, de tels écarts de conduite peuvent avoir des conséquences disciplinaires. Notre rôle de manager est aussi d'insister sur ces aspects lors des formations d'accueil des nouveaux agents.
😉 Finalement, même en service de portage de repas en liaison chaude, mieux vaut garder son sang-froid.