⁉️ ✅ Quizz : Un chef de service de police municipale principal de 1ère classe peut-il embrasser sur la bouche trois agentes subordonnées sur le lieu et le temps du service ?
Cette question, qui semble presque incongrue, est pourtant au cœur d’un jugement récent du Tribunal administratif de Rennes.
La réponse, bien sûr, est non, en synthèse :
👉 Une suspension de 9 mois confirmée.
👉 Des faits répétés sur plusieurs années, sans consentement.
👉 Une sanction disciplinaire du 3ème groupe justifiée.
Il est à noter qu’aucune plainte formelle n’a été déposée par les agentes concernées. Les faits ont été mis au jour lors d’une enquête administrative, au cours de laquelle les agentes ont témoigné de ce qu’elles avaient vécu. Toutefois, l’absence de plainte initiale ou de signalement immédiat n’a pas empêché la qualification des faits comme constituant une faute disciplinaire grave.
😉 Un bon DGS doit savoir tout faire : manager, arbitrer, et parfois même jouer les détectives !
Médiateur National de CLARIANE ( KORIAN et INICEA). Membre du CONSEIL NATIONAL de la MÉDIATION (CNM). VP de GEMME (pour les magistrats administratifs). Médiateur administratif ( État, entreprises de marchés publics )