July 22, 2025
⁉️ ✅ Quizz : Un représentant syndical peut-il être révoqué pour avoir déclaré à sa supérieure hiérarchique : "le meurtre est la seule chose que je n’ai pas expérimentée" ?
✔️ Vrai ou ❌ Faux ?
✔️ Vrai : Même lorsqu’il se prévaut d’un mandat syndical, un agent territorial ne peut justifier des propos menaçants, ironiques ou insultants envers sa hiérarchie. Le Tribunal administratif de Poitiers a confirmé, par un jugement du 8 juillet 2025 (n° 2301852), la révocation d’un bibliothécaire qui avait tenu de tels propos à sa cheffe de service, dans un contexte de tensions récurrentes.
Il y a des décisions qui sonnent comme un avertissement clair sur les limites à ne pas franchir dans l'expression professionnelle, même syndicale.
👉 La liberté d’expression d’un fonctionnaire, y compris syndical, ne couvre pas les propos menaçants.
👉 Le comportement de l’agent a justifié l’octroi d’une protection fonctionnelle et de mesures de sécurité pour sa cheffe de service.
👉 Les faits étaient anciens, réitérés, et avaient déjà conduit à une exclusion temporaire en 2011.
👉 Une médiation professionnelle a été tentée, sans succès.
👉 Le climat conflictuel a gravement nui au fonctionnement de la médiathèque.
⚖️ Résumé de la décision : Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête d’un assistant de conservation, représentant syndical présumé, révoqué pour comportements agressifs et propos menaçants envers sa hiérarchie. Le tribunal a jugé les faits établis, graves, et la sanction proportionnée.
📝 Note personnelle : Prévenir ces situations dès les premiers signaux faibles est une responsabilité partagée entre RH, hiérarchie et représentants du personnel.
😉 Le droit syndical protège les idées… pas les menaces.
July 22, 2025
