📄 Un bien bel exercice de synthèse, 10 ans de jurisprudence.
Le Conseil d'État vient de publier un dossier thématique majeur sur "Le juge administratif et l'application du principe de laïcité" (Décembre 2024)]
Ce document de référence analyse 10 années de jurisprudence (2014-2024) et propose un éclairage précis sur :
👉 L'équilibre entre liberté religieuse et neutralité publique
👉 Les règles applicables aux agents et aux usagers
👉 La doctrine sur les subventions et les locaux publics
👉 L'intégration des évolutions sociétales (restauration, crèches...)
Un outil essentiel pour sécuriser vos décisions en matière de laïcité.
Et oui, le DG doit être sur tous les fronts y compris la laïcité.