🏠 Vous faites partie des 61% des communes qui peuvent instaurer la THLV et hésitent encore ? Enfin le premier outil statistique d'aide à la décision. La 𝗧𝗮𝘅𝗲 𝗱'𝗛𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗟𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗩𝗮𝗰𝗮𝗻𝘁𝘀 (THLV) est un double levier pour votre territoire : 👉 Un dispositif fiscal incitatif pour les communes hors zones tendues (avec application du taux de taxe d'habitation en vigueur dans votre commune) 👉 Un outil de politique locale du logement pour : • Constituer une offre abordable complémentaire au parc social • Contribuer à l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) • Favoriser la rénovation du bâti existant Les chiffres qui parlent en 2024 : 👉 Une progression spectaculaire : de 81M€ en 2022 à 170M€ en 2024 👉 87% des communes utilisatrices constatent une hausse simultanée des bases et du nombre d'unités 👉 Une répartition géographique équilibrée sur le territoire, contrairement à la THRS 👉 Un nouveau dispositif de déclaration : +40% d'unités taxables identifiées en 2023 💡 À noter : La THLV (applicable en zone non tendue) est différente de la TLV (Taxe sur les Logements Vacants) qui, elle, est perçue par l'État uniquement dans les zones tendues avec des taux de 17% puis 34%. 📅 Pour instaurer la THLV, votre conseil municipal doit délibérer avant le 01 octobre de l'année N pour une application en N+1. 📝 Note personnelle : Evidemment la THLV apparait comme le "bâton", seule elle n'aura que peu d'effet, il faut aussi manier la "carotte". Sans le bâton, nous avons déjà les premiers bénéfices (après 3 ans de travail). Mais il va de notre devoir de passer du temps et de l'argent sur ce qui constituera les lieux de vies de l'avenir et donc les ressources fiscales des futures générations. Le couple gagnant pour les petites communes me semble être le PLH et l'OPAH-RU : Le PLH (Programme Local de l'Habitat) qui définit pour 6 ans les objectifs et principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements, favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. L'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain) qui permet sur 3 à 5 ans : 👉 D'accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux 👉 De lutter contre la précarité énergétique 👉 D'adapter les logements à la perte d'autonomie 👉 De traiter l'habitat indigne ou dégradé 👉 De résorber la vacance des logements 😉 Un logement vacant aujourd'hui, c'est une famille et des recettes fiscales en moins pour demain !