C'est fait, 𝗰'𝗲𝘀𝘁 𝘃𝗼𝘁é ! Les communes pourront désormais choisir de transférer ou non la compétence Eau et Assainissement.
Le Sénat vient d'adopter définitivement la proposition de loi permettant aux communes qui n’ont pas encore transféré cette compétence de la conserver.
Il reste maintenant à étudier les modalités pratiques de cette mise en œuvre : délibération, étude d'opportunité, CDCI, etc. De nombreux éléments du texte devront être appréhendés dans les jours à venir.
Merci aux parlementaires qui ont rendu cette liberté possible !
Quel retour en arrière !
Cet effet "Barnier" pour contenter les élus ruraux est un mauvais signal pour les interco et la mise en commun d'une ressource appelée à se rarifier !
Oui, la prise de compétence n'est pas simple, oui cela demande une mise en commun du prix de l'eau (idéalement), de reprendre les passifs et bien souvent les sous investissements... Et même parfois le miracle de créer un "esprit communautaire" !
Quel intérêt pour les petites communes de rester en gestion communale ?! Le rôle de l'élu-technicien-fontainier (milieu rural) est-il vraiment un si bon job ? Face à une législation technique de plus en plus contraignante auront-elles les moyens de faire face ?