July 5, 2025
Je comprends l'importance de consolider la jurisprudence pour clarifier des notions juridiques complexes, mais je m'interroge sur les moyens d'y parvenir. La phrase de Madame la Procureure Générale "Je me réjouis à cet égard de la montée en puissance des appels devant la Cour d’appel financière, qui va permettre de consolider cette jurisprudence" me laisse perplexe. 🤨
Ne faut-il pas se demander si le fait de se réjouir de la montée en puissance des appels ne sous-entend pas qu'il est nécessaire de "sacrifier" des justiciables pour arriver à clarifier la règle ? Les procédures judiciaires sont souvent longues, coûteuses et stressantes pour les parties impliquées. De plus, les gestionnaires publics incriminés se retrouvent souvent seuls, sans protection fonctionnelle, et doivent supporter seuls la charge financière de leur défense ainsi que le poids moral qui en découle.
Je regrette que les textes n’aient pas été mieux travaillés avant leur mise en application en janvier 2023. Les lacunes et le manque de clarté ont des conséquences humaines désastreuses et affectent l’attractivité des professions concernées, qui sont nombreuses. Je ne compte plus les semaines où un collègue m’annonce vouloir changer de métier, tant le climat est devenu difficile et incertain.
Il est crucial de trouver un équilibre entre la nécessité de clarifier la jurisprudence et la protection des droits et des intérêts des justiciables. Ne devrions-nous pas chercher des moyens de clarifier le droit sans nécessairement passer par une augmentation des contentieux, qui peut avoir des conséquences néfastes pour les individus et les organisations concernés ?
Merci Claire Demunck pour cette analyse ci-dessous.
July 5, 2025
