La cybersécurité devient une priorité législative !
La transposition de NIS2 a franchi sa première étape !
Le Sénat vient d'adopter (12 mars) un projet de loi crucial qui renforce votre résilience numérique.
Points essentiels pour les élus et dirigeants territoriaux :
✅ Une stratégie nationale de cybersécurité désormais inscrite dans la loi
✅ Un accompagnement personnalisé selon la taille de votre collectivité
✅ Des obligations adaptées pour les petits EPCI
✅ Une simplification des démarches de mise en conformité
✅ Un cadre juridique clarifié pour la protection des données
✒️ Précision : Gouvernement 0 - Sénat 1 :
Le Sénat a dit non aux backdoors, il a voté un amendement qui interdit d'imposer aux fournisseurs de services de chiffrement l'intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir la sécurité des communications.
Nous pouvons renouveler notre confiance à l'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et à Cybermalveillance.gouv.fr qui restent nos interlocuteurs privilégiés pour nous accompagner dans cette transformation.
Enfin, si vous avez lu jusqu'ici, c'est que le sujet vous intéresse. Pour ma part, je reste perplexe quant à la capacité de certains territoires constitués de communautés de communes dont la plus grande ville fait parfois 4000 habitants à répondre au référentiel des entités importantes, totalement inadapté pour elles. J'ai peur que la première marche de progression leur soit tellement inatteignable et donc sclérosante qu'elle ne débute même pas la montée vers une meilleure sécurisation, c'est dommage d'oublier les territoires ruraux ou de montagne. Nous verrons la suite à l'Assemblée...
Prochaine étape : l'examen à l'Assemblée nationale, date non connue à ce jour.
Vincent Strubel Jérôme Notin