La responsabilité des gestionnaires publics en question.
La DDFiP de Vaucluse a organisé une table ronde de qualité autour du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
La RPP (Responsabilité Personnelle et Pécuniaire) des comptables publics instituée en 1963 disparait au profit d'un nouveau dispositif qui vise à harmoniser le régime des peines applicables aux comptables et aux ordonnateurs publics, tous considérés comme "gestionnaires publics".
Cette réforme inquiète les cadres dirigeants des collectivités locales, Secrétaires généraux et DGS en première ligne mais également les directeurs financiers ou responsables de services.
J'ai eu l'occasion de m'exprimer au nom des dirigeants territoriaux et témoigner du besoin de pédagogie et de clarification aujourd'hui nécessaire.
Les explications apportées par la CRC PACA et par la Direction Gale des Finances Publiques parisienne étaient intéressantes et très claires. Au lendemain de cette table ronde, je suis rassuré et persuadé que cette réforme est une réforme pertinente, je la trouve très bien pensée. Elle permettra de fluidifier la relation ordonnateur-cadre dirigeant-comptable public, plaçant ainsi chacun, de manière proportionnée et équilibrée, face à ses propres responsabilités.
Une nécessaire analyse des risques et une formalisation de notre contrôle interne permettront de sécuriser les procédures de la chaine comptable.
Je vais rapidement solliciter Karine ICARD, Présidente de la section Vaucluse du SNDGCT Syndicat Professionnel pour que nous puissions nous poser collectivement sur cette réforme. Le SNDGCT a déjà eu l’occasion de l’évoquer ces derniers mois notamment lors du congrès régional de juillet dernier à Nice. Laurent Régné.
Un grand merci à Michel Laffitte, DDFIP84, pour l'invitation à cette table ronde et pour sa prochaine participation aux rencontres professionnelles de DGS et Secrétaires Généraux.
Enfin, je vous invite à consulter cette page : https://lnkd.in/eZeqDhJE