Merci pour ce débat très intéressant et votre analyse détaillée ! 😊👍
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur l'importance de clarifier les coûts et les procédures. Cependant, je souhaiterais apporter un éclairage complémentaire en mettant l'accent sur les petites structures.
Aujourd'hui, ce sont souvent elles qui sont les plus en souffrance face à ces questions de marchés publics, MAPA et autres procédures. Cette réalité semble souvent sous-estimée, ce qui est dommage, car c'est la base de la démarche.
Les grandes collectivités, qui peuvent se permettre de faire appel à des consultants ou qui disposent de ressources internes dédiées, sont moins affectées par les seuils de mise en concurrence. Je dirais même qu'elles s'en moquent, car elles ont leurs guides internes d'achat et leurs procédures bien rodées, l'application de telle ou telle procédure ne change pas grand chose.
Cependant, pour les petites structures, ces procédures peuvent représenter un véritable casse-tête administratif et financier, alimentant la charge mentale des secrétaires généraux de mairie ou des cadres, dont le métier n'est pas la commande publique, mais bien d'autres choses.
Il est légitime que les consultants et les professionnels dédiés aux marchés publics puissent être réticents à l'augmentation des seuils. Leur expertise et leur rôle sont essentiels, et une simplification des procédures pourrait être perçue comme une déprofessionnalisation. Nous sommes face à des biais de statut quo et d'intérêt personnel qui incitent à la protection et à la résistance au changement. Cela n'empêche pas le débat avec ceux qui l'acceptent.
Je reviens au côté crucial de prendre en compte les besoins des petites structures. En cette période où l'agilité et la réactivité sont plus que jamais nécessaires, je pense qu'il est essentiel d'aider les petites structures en simplifiant les procédures et en augmentant les seuils de mise en concurrence. Cela permettrait de redonner de l'autonomie et de la flexibilité à ces collectivités, tout en maintenant la confiance dans nos institutions.
Tous les acheteurs, quel que soit leur niveau de compétence et qu'ils consacrent 5% de leur temps à la commande publique ou 100%, travaillent du mieux qu'ils peuvent.
Arrêtons d'ajouter de la règle sur la règle et envoyons un message de : "On augmente les seuils car on vous fait confiance, faites au mieux dans votre contexte" plutôt que "On n'augmente pas (ou on baisse) les seuils car vous ne savez pas acheter, donc on va vous compliquer la vie en vous demandant de suivre des règles que vous ne suivrez pas et qui vont permettre au juge financier de pointer votre responsabilité de gestionnaires publics". La peur n'est pas bonne conseillère (ni la menace).
Merci encore pour ce débat enrichissant, et restons en discussion pour continuer à avancer sur ces sujets importants !
Consultant marchés publics au service des acheteurs
2 months ago
Lionel Pérès 🤝 Beaucoup de choses dans votre riche message, mais tout d'abord : je comprends bien la légère suspicion que vous pouvez ressentir à la lecture de mon message. D'un point de vue purement factuel, la hausse des seuils entraîne une baisse du nombre de marchés et donc moins de boulot pour nous autres consultants :)
Cela dit, ce post n'a pas été écrit dans cet esprit. Je critiquais des arguments qui me semblaient un peu douteux.
Je ne suis pas du tout pour ajouter des règles à la règle. Je milite depuis des années sur ce réseau pour qu'on cesse d'exiger des collectivités qu'elles fassent trois devis en dessous de 40 000€ (contre beaucoup et contre les CRC), je suis un des rares à penser que le délit de favoritisme ne devrait pas être pénalisé pour que les agents publics cessent d'avoir le couteau sous la gorge à chaque achat. Je pense que le marché innovant devrait avoir un seuil spécial pour les marchés de travaux, bien au-delà de 100 000€.
J'ai été fonctionnaire territorial pendant 10 ans, j'ai commencé dans une commune de 3200 habitants. Aujourd'hui ma plus petite commune cliente en compte 2900. Je suis tout à fait pour qu'on fiche la paix à ces agents qui font de leur mieux avec pas beaucoup.