Merci, un grand merci de porter ce message Hélène,
Je partage ton amertume et ton analyse.
J'apporte un témoignage. Début 2023, pour représenter les dirigeants territoriaux, notre DDFIP m'avait fait la confiance de m'associer au colloque départemental annuel des chefs de postes des trésoreries, autour du grand sujet d'actualité du moment : la RGP. Les perspectives semblaient rassurantes. Les échanges en visioconférence avec les magistrats de la Chambre du contentieux de la responsabilité des gestionnaires publics laissaient entrevoir une application mesurée, notamment sur la notion de "préjudice financier significatif".
Deux ans plus tard, les jugements que tu évoques et, tout récemment, celui du 6 février 2025 https://lnkd.in/e-v9785W démontrent une toute autre réalité : deux agents (un territorial et un DGFIP) sont condamnés chacun à 2.500€ d'amende personnelle pour un préjudice de 791.023€, soit 0,089% du budget du Département de l'Eure. Alors que la Cour a reconnu qu'ils avaient été piégés par ingénierie sociale. Est-ce là le "préjudice significatif" qui nous était présenté comme un rempart protecteur ? 0.089% ?
Ce régime de responsabilité, qui devait initialement ne viser que les situations à forts enjeux, s'est transformé en épée de Damoclès permanente. Sans moyens réels de prévention 𝗻𝗶 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲, les cadres territoriaux se retrouvent exposés de manière disproportionnée, créant un climat délétère qui 𝗺𝗲𝗻𝗮𝗰𝗲 𝗹'𝗮𝘁𝘁𝗿𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁é 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘀 𝗺é𝘁𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗮𝗿𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗹'𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲.
La jurisprudence qui se dessine montre l'urgence de repenser ce régime : établir un cadre législatif précis sur la responsabilité des cadres dirigeants, mais aussi leur donner un statut, des outils et une reconnaissance à la hauteur des responsabilités qu'on leur fait porter.
J'ai confiance en toi et au pouvoir d'action du SNDGCT Syndicat Professionnel, il faut que nous soyons unis pour être plus forts !