November 2, 2024
Peut-on revenir sur une démission si celle-ci a été demandée dans une période de dépression ?
Réponse de CAA de Marseille : Non
Voici un résumé de l'affaire :
Mme A., infirmière, a quitté son poste au centre hospitalier de Cannes en 2018, affirmant que sa démission n'était pas volontaire mais due à une situation de contrainte, en raison de conditions de travail difficiles et d'un état de dépression. Elle a demandé au tribunal d'annuler cette démission, de la réintégrer dans son poste, et de la décharger de rembourser les frais de formation de 66 095,99 euros pris en charge par l'hôpital. Elle réclamait également des indemnités pour préjudice moral et perte de revenu.
Le tribunal administratif a d'abord rejeté ses demandes, et la cour administrative d’appel a confirmé ce jugement. La cour a estimé que, même si Mme A. avait un historique de dépression, sa lettre de démission était rédigée de manière claire et exprimait une volonté de quitter son poste. Le tribunal a jugé que rien ne prouvait qu'elle manquait de discernement au moment de sa démission. Par conséquent, sa demande de réintégration et de dédommagement a été rejetée.
November 2, 2024
