Simplification ? vous avez dit simplification ?? L'année où on vient nous ponctionner sur nos reversements de FCTVA ? et ne plus rendre éligible certaines dépenses ?
Voici mon analyse de ces éléments :
👉 Sur la complexification administrative :
🤨 L'automatisation promise semble paradoxalement alourdir le processus avec de multiples niveaux de contrôle
🤕 La mise en place de l'échantillonnage et des mots-clés va demander un investissement significatif en temps et en formation des équipes
🤔 Les seuils de contrôle proposés créent une charge supplémentaire pour les petites communes
👉 Sur les contraintes opérationnelles :
😬 Le calendrier de contrôle est très serré avec des échéances multiples à respecter
😐 La demande systématique de pièces justificatives, même pour des montants modestes, risque de ralentir le traitement
🙄 La nécessité de contrôler 10% des dépenses et 50% du volume financier représente une charge de travail considérable
👉 Sur les aspects positifs :
😁 La dématérialisation via ALICE devrait, à terme, faciliter le traitement
😇 Le système de contrôle par échantillonnage est plus rationnel qu'un contrôle exhaustif
👉 Sur les inquiétudes :
🙃 Le risque de retard dans le versement du FCTVA en cas de non-transmission des pièces justificatives
🥵 La complexité du dispositif pour les petites collectivités qui ont des moyens limités
Cette réforme semble poursuivre un objectif louable de sécurisation mais au prix d'une complexification qui pourrait s'avérer contre-productive sur le terrain.